J.O. 23 du 27 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0606598V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Yves Vimont, 1, chemin des Vavangues, ZAC Finette, 97490 Sainte-Clotilde.